Relecture analytique des projets de convention et de statuts du GECT EMB

[document non disponible en ligne]. Note pour la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc réalisé par la MOT. La MOT a réalisé une note dans le cadre de la création en cours du GECT de l’EMB. Il s’est agi pour la MOT d’effectuer une analyse approfondie des projets d’actes constitutifs et de rendre un avis circonstancié au vu de la finalisation de ces actes et de la suite de la procédure.