Recherches sur des exemples d’application aux frontières françaises – Convention signée à Espoo en 1991 ou « Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier »

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et le Canton de Genève, 2021 La MOT a analysé les éléments généraux et a présenté des exemples d’application aux frontières françaises de la convention signée à Espoo en 1991 ou "Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontalier".