Propositions de règlements Politique de cohésion 2014-2020 (CE)
mars 2012
Position de la MOT sur le volet coopération transfrontalière dans les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2014-2020, publiés par la Commission européenne le 6 octobre 2011.
Contexte
Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié ses propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020:
– un règlement général
– trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion
– deux règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le GECT
– un règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et un
règlement relatif au programme pour le changement social et l’innovation sociale
– une communication sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne.
La MOT a pris position sur les aspects relevant de la coopération transfrontalière dans ces règlements en prenant en compte l’avis de son réseau.
