Proposition de règlements sur la politique de cohésion 2021-2027

[Non disponible en ligne] Étude de la MOT pour le compte de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS). Suite à une première étude de diagnostic des enjeux transfrontaliers du territoire du Val de Sambre menée par la MOT entre 2021 et 2023, une convention de coopération a été signée entre les partenaires français et belges du territoire au début de l'année 2024, marquant le lancement opérationnel de sa stratégie transfrontalière. La MOT a assuré un suivi permanent de la mise en œuvre de cette stratégie, en accompagnant les partenaires et en participant activement aux comités techniques, comités de pilotage, ainsi qu’aux différents ateliers thématiques. 

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour le GECT Alzette Belval. Le GECT Alzette Belval a souhaité mettre en place des chantiers d’insertion sur la frontière franco-luxembourgeoise, en s’appuyant notamment sur la loi française qui autorise les syndicats mixtes à le faire en France. Dans ce contexte, la MOT a fait une analyse juridique des textes et définitions liés puis formulé des recommandations.