Le rôle des GECT dans le domaine de l’aménagement et en tant que mandataire en matière de transport public transfrontalier
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le GECT Strasbourg Ortenau, 2022
La MOT a réalisé une analyse juridique pour le compte du GECT Strasbourg Ortenau, afin d’une part, d’expliciter le rôle que des structures de type GECT pourraient jouer dans le domaine de l’aménagement territorial notamment transfrontalier, et d’autre part, d’apporter un éclairage sur la délégation au profit du GECT de l’exercice de la compétence mobilités, délégation introduite en France par la loi LOM du 26 décembre 2019.
