Avis et rédaction de la convention de partenariat du projet de réseau « Via Patrimonia: Cultural heritage itineraries Italy-France »
BAT réalisé pour la Collectivité Territoriale de Corse, 2021
La MOT a fourni un avis juridique sur la convention partenariale du projet de réseau Via Patrimonia. Elle a par ailleurs réalisé un benchmark de projets de coopération transfrontalière similaires issus d’autres frontières, et cela dans une optique générale de facilitation de la démarche franco-italienne concernée.
