Analyse comparative des outils juridiques FR/BE/NL disponibles pour la structuration d’un réseau de villes de la Meuse
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, 2019
La MOT a réalisé une analyse comparative des outils juridiques disponibles entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, issu du droit européen et du droit français interne, susceptibles de porter un réseau transfrontalier association des villes de la Meuse. Cette démarche s’inscrit dans la démarche générale initiée par Ardenne Métropole de créer un réseau transfrontalier de maires des villes situées au bord de la Meuse.
