Processus d’implantation de centre commercial en France
juillet 2021
[à télécharger uniquement pour les adhérents ] BAT réalisé pour la République et le Canton de Genève, 2021
La MOT a présenté le déroulé du processus d'implantation de centre commercial en France, via une analyse du contexte, des critères de décision, de la procédure d’autorisation, du contrôle de conformité de l’autorisation, ainsi que des membres de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
