Problématiques foncières et immobilières dans les agglomérations transfrontalières de Genève et de Bâle
avril 2006
Etude confiée à la MOT par Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Contexte
Cette étude a permis, pour chacune des deux agglomérations analysées, d’étudier les disparités et le fonctionnement en matière de logement et de foncier de part et d’autre de la frontière, de comparer la prise en compte de ces éléments dans les politiques locales, ainsi que les différences relatives aux outils utilisés pour maîtriser la pression foncière. Des propositions en termes politiques et d’outils fonciers ont été formulées.
