Travail de recherche juridique sur une convention de partenariat dans le domaine du tourisme et le siège d’un GECT
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 2013
Le travail a porté sur :
- La convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre et l'ASBL Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie (partie 1)
- Les avantages et inconvéniants d'un siège en France ou en Wallonie pour un Groupement Européen de Coopération Territoriale (partie 2)
