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Politique et outils

Note sur les enjeux transfrontaliers et opportunités de financement pour la sécurisation de la RD900

mars 2025

[à télécharger uniquement pour les adhérents]. Note pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la MOT. La MOT a réalisé une note sur les enjeux transfrontaliers et les opportunités de financement liées à la sécurisation de la RD900, axe stratégique reliant la France à l’Italie par le Col de Larche. Ce document met en évidence l’importance vitale de cette infrastructure pour le développement local, les échanges commerciaux transalpins et le tourisme. Il propose un panorama des possibilités de financements européens pour pallier la fragilisation de l’infrastructure et les restrictions de circulation qui en découlent.

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Travail de recherche sur la coopération transfrontalière et internationale de la Guyane, des exemples de bonnes pratiques en Europe, de nouvelles compétences de la collectivité Alsace pour la résolution des difficultés transfrontalières

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Conseil général Haut Rhin (devenu Conseil départemental Haut Rhin), 2011 La demande consistait en un éclairage sur des aspects à la fois institutionnels et de bonnes pratiques dans le contexte de la perspective d’une évolution institutionnelle locale majeure, qui entrainerait la fusion des deux départements alsaciens et de la Région, en une collectivité Alsace, dotée a minima de l’addition des compétences des collectivités d’origine. Dans ce cadre, il a semblé intéressant pour les services techniques du conseil général du Haut Rhin, d’avoir un éclairage sur ce qui existait à la fois ailleurs en matière de compétences transfrontalières, et sur les difficultés qui pourraient être partiellement résolues par l’attribution de nouvelles compétences à la future collectivité Alsace.