Nature juridique des aides du canton de Genève au profit de collectivités territoriales françaises
mai 2017

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département de la Haute Savoie, 2017
Note relative à la nature des aides financières versées par le canton de Genève aux communes et intercommunalités du département de la Haute Savoie.