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Cohésion territoriale

Nature juridique des aides du canton de Genève au profit de collectivités territoriales françaises

mai 2017

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département de la Haute Savoie, 2017 Note relative à la nature des aides financières versées par le canton de Genève aux communes et intercommunalités du département de la Haute Savoie.

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