N°2 – Droit et pratique de la coopération transfrontalière

Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a placé au cœur de ses priorités la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière. Membre de la MOT, le Grand-Duché a confié à celle-ci une mission d’assistance qui a porté sur l'analyse des obstacles juridiques empêchant ou menaçant la réalisation de projets transfrontaliers, ainsi que des pistes de solutions pouvant passer par la création d'un nouvel outil juridique européen.

[document non disponible en ligne]. Note pour la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc réalisé par la MOT. La MOT a réalisé une note dans le cadre de la création en cours du GECT de l’EMB. Il s’est agi pour la MOT d’effectuer une analyse approfondie des projets d’actes constitutifs et de rendre un avis circonstancié au vu de la finalisation de ces actes et de la suite de la procédure.