Mission de préfiguration IBA : Conseil sur les possibilités de portage juridique pour un bureau IBA transfrontalier franco-luxembourgeois
décembre 2020

BAT réalisé pour le GECT Alzette Belval, 2020
Le GECT Alzette Belval a demandé à la MOT des conseils sur les possibilités de portage dans la cadre de la création d’un bureau IBA franco-luxembourgeois. Considérant différentes options, certaines issues du droit français et d’autres du droit luxembourgeois, les éléments de réponses de la MOT contribuent à la recherche de la meilleure structure juridique possible et de la gouvernance transfrontalière la plus efficace pour l’IBA Alzette Belval.