Mise en place de la première assemblée du GECT du Parc marin international des Bouches de Bonifacio
Contexte
Pour le compte de l’Office de l’Environnement de la Corse, la MOT a assisté les représentants de l’Assemblée des membres du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) du Parc marin international des Bouches de Bonifacio (PMIBB) à la mise en place de leur première assemblée, dans la définition et la rédaction des différentes pièces administratives nécessaires au démarrage des activités du GECT.
La MOT a accompagné les membres du GECT dans la rédaction des convocations et des documents de délibération ; et a veillé à cadrer au préalable le bon déroulement de la première assemblée, notamment dans le respect du formalisme requis au regard du droit italien.
Les documents de délibération ont été établis et travaillés en italien, conformément au droit italien auquel le GECT est soumis. Par ailleurs, les procédures appliquées ont été les procédures administratives italiennes ; et toute la documentation a été traduite en français.
