Mise en oeuvre d’un parcours de santé transfrontalier dans les Hautes Vallées
Contexte
La MOT a réalisé une assistance juridique sur le territoire transfrontalier franco-italien entre le centre hospitalier des Escartons de Briançon et la région Piémont (France/Italie) dans le cadre du projet PROSANTE, financé par le programme européen ALCOTRA. Cette étude consistait à définir un périmètre transfrontalier pertinent au sein duquel des dispositifs administratifs et juridiques innovants peuvent être proposés. La définition du périmètre s’est effectuée à la lumière des besoins et obstacles en termes de maintien d’une offre de santé efficace face à l’éloignement des principaux centres urbains. La MOT a été chargée de formuler des propositions administratives et juridiques à l’attention des autorités locales et nationales ainsi que des institutions européennes afin de créer des dispositifs institutionnels de santé répondant aux besoins dans un cadre juridique sécurisé. L’objectif de l’étude étant la mise en oeuvre d’une véritable communauté de santé transfrontalière, la MOT s’est attachée à la recherche d’une reconnaissance du territoire par les autorités françaises et italiennes et par la proposition d’un cadre juridique et institutionnel négocié.
