Livre vert « Moins de démarches administratives pour les citoyens » (CdR)
septembre 2011
Consultation du Comité des Régions autour du livre vert de la Commission européenne "Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civil".
Contexte
L’Acte unique a posé le principe de la libre circulation des personnes et le traité de Maastricht l’a complété par l’introduction d’une citoyenneté européenne.
Se fondant sur son expérience concrète de la coopération transfrontalière de proximité, et se faisant l’écho des besoins exprimés par son réseau, la MOT a contribué à la consultation organisée par le Comité des Régions afin de nourrir la discussion «Moins de démarches administratives pour les citoyens ».
