Travail de recherche juridique sur les enjeux d’une transformation en Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2013
La demande portait sur :
- Les enjeux d'une transformation du GLCT du projet d'agglomération franco-valdo-genevois en GEC (partie 1)
- Le Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)
