Les structures de coopération et les outils juridiques potentiellement applicables au bassin de vie transfrontalier FR-IT-MC
octobre 2022

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT Bon réalisé pour la Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF). La MOT est intervenue le 11 octobre 2022 dans la préparation d'une réunion technique d'information du 24 octobre à Imperia concernant les structures de coopération et outils juridiques potentiellement applicables au bassin de vie transfrontalier FR-IT-MC.