« Les effets de la fermeture des frontières induite par le Covid-19 sur les régions transfrontalières. Un rapport empirique couvrant la période de mars à juin 2020 »

Article de Jean Peyrony, directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Résumé de l'étude : "Analysis of the impact of border-related measures taken by Member States in the fight against COVID-19", réalisée par la MOT pour le compte de la DG REGIO, 2022.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour le GECT Alzette Belval. La MOT a réalisé une note juridique portant sur l’existence ou non d’un transfert du produit des amendes de stationnement entre la France et le Luxembourg et sur les modalités éventuelles de celui-ci. La note analyse l’absence de procédure transfrontalière spécifique pour le recouvrement des amendes de stationnement et propose des pistes de réflexion et d’action autour de la mise en place de telles procédures.