Le système institutionnel belge

février 2016
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Nord-Pas de Calais, 2015 Cette note présente de façon très détaillée l'organisation territoriale belge, ses institutions fédérales et fédérées, et la répartition des compétences entre État fédéral, régions, communautés, provinces et communes.