Accueil Publications L’actu. transfrontalière – Le magazine #05 Rétrospective Juillet-Décembre 2023 Magazine L'actu.transfrontalière L’actu. transfrontalière – Le magazine #05 Rétrospective Juillet-Décembre 2023 décembre 2023 Télécharger la publication Revivez six mois d'actualités transfrontalière avec le magazine de la newsletter. Accédez à tous les contenus associés Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications TERACTION – Analyse de la conformité des statuts de l’association par rapport au droit français janvier 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté de Communes Cœur de Savoir, la Communauté de Communes Les Versants d’Aime et le GAL Valli del Canavese, 2022 La MOT a réalisé une analyse de la conformité des statuts de l’association TERACTION au droit français, en abordant notamment les démarches à effectuer côté français afin de devenir association reconnue. De même, la MOT a apporté un éclairage sur le rôle de l’expert-comptable, la fonction des membres du Bureau, le vote par procuration, le règlement de fonctionnement, ainsi que des questions fiscales liées au fonctionnement de l’outil associatif. Mission d’accompagnement pour la prise en compte des enjeux transfrontaliers des métropoles frontalières décembre 2018 [non disponible en ligne] Étude de la MOT pour le Commissariat Général à l'Egalite des Territoires (CGET)
TERACTION – Analyse de la conformité des statuts de l’association par rapport au droit français janvier 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté de Communes Cœur de Savoir, la Communauté de Communes Les Versants d’Aime et le GAL Valli del Canavese, 2022 La MOT a réalisé une analyse de la conformité des statuts de l’association TERACTION au droit français, en abordant notamment les démarches à effectuer côté français afin de devenir association reconnue. De même, la MOT a apporté un éclairage sur le rôle de l’expert-comptable, la fonction des membres du Bureau, le vote par procuration, le règlement de fonctionnement, ainsi que des questions fiscales liées au fonctionnement de l’outil associatif.
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