Accueil Publications L’actu. transfrontalière – Le magazine #07 Rétrospective Juillet-Décembre 2024 Magazine L'actu.transfrontalière L’actu. transfrontalière – Le magazine #07 Rétrospective Juillet-Décembre 2024 janvier 2025 Télécharger la publication Revivez six mois d'actualités transfrontalière avec le magazine de la newsletter. Accédez à tous les contenus associés Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications Projet «B-solutions» Reconnaissance des vignettes anti-pollution novembre 2021 Processus d’implantation de centre commercial en France juillet 2021 [à télécharger uniquement pour les adhérents ] BAT réalisé pour la République et le Canton de Genève, 2021 La MOT a présenté le déroulé du processus d'implantation de centre commercial en France, via une analyse du contexte, des critères de décision, de la procédure d’autorisation, du contrôle de conformité de l’autorisation, ainsi que des membres de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
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