Accueil Publications L’actu. transfrontalière – Le magazine #04 Rétrospective Janvier-Juin 2023 Magazine L'actu.transfrontalière L’actu. transfrontalière – Le magazine #04 Rétrospective Janvier-Juin 2023 juin 2023 Télécharger la publication Revivez six mois d'actualités transfrontalière avec le magazine de la newsletter. Accédez à tous les contenus associés Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications Appui à la réalisation d’un accord administratif sur le transport terrestre urbain de voyageurs entre la Collectivité de Saint-Martin (FR) et le Gouvernement de Sint Maarten (NL) juillet 2023 [à télécharger uniquement pour les adhérents] Note réalisée pour la Collectivité de Saint-Martin par la MOT, 2023 : La MOT est intervenue pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin pour préciser le cadre normatif d’élaboration d’un accord administratif afin de mieux régulariser la mobilité transfrontalière entre les deux parties de l’île de Saint-Martin, mobilité freinée par des obstacles administratifs et juridiques découlant tant du droit local, que du droit national et du droit européen et de leur articulation (notamment en termes de libre-circulation des personnes). Analyse des nouvelles opportunités de coopération transfrontalière de la région au regard de la loi 3DS et du Traité du Quirinal juin 2023 [ à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La MOT a réalisé une analyse du texte de la Loi 3DS et de ses articles dédiés à la coopération transfrontalière, ainsi que du traité de Quirinal et de quelques autres dispositions légales récentes au regard des compétences et politiques de la Région AURA - mobilités, planification territoriale, formation professionnelle, transition écologique.... L’idée a été d’évaluer l’impact et les applications possibles de ces nouvelles dispositions sur la partie du territoire régional frontalière de l’Italie et de la Suisse.
Appui à la réalisation d’un accord administratif sur le transport terrestre urbain de voyageurs entre la Collectivité de Saint-Martin (FR) et le Gouvernement de Sint Maarten (NL) juillet 2023 [à télécharger uniquement pour les adhérents] Note réalisée pour la Collectivité de Saint-Martin par la MOT, 2023 : La MOT est intervenue pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin pour préciser le cadre normatif d’élaboration d’un accord administratif afin de mieux régulariser la mobilité transfrontalière entre les deux parties de l’île de Saint-Martin, mobilité freinée par des obstacles administratifs et juridiques découlant tant du droit local, que du droit national et du droit européen et de leur articulation (notamment en termes de libre-circulation des personnes).
Analyse des nouvelles opportunités de coopération transfrontalière de la région au regard de la loi 3DS et du Traité du Quirinal juin 2023 [ à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La MOT a réalisé une analyse du texte de la Loi 3DS et de ses articles dédiés à la coopération transfrontalière, ainsi que du traité de Quirinal et de quelques autres dispositions légales récentes au regard des compétences et politiques de la Région AURA - mobilités, planification territoriale, formation professionnelle, transition écologique.... L’idée a été d’évaluer l’impact et les applications possibles de ces nouvelles dispositions sur la partie du territoire régional frontalière de l’Italie et de la Suisse.
