L’actu. transfrontalière – Le magazine #05 Rétrospective Juillet-Décembre 2023

[ à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La MOT a réalisé une analyse du texte de la Loi 3DS et de ses articles dédiés à la coopération transfrontalière, ainsi que du traité de Quirinal et de quelques autres dispositions légales récentes au regard des compétences et politiques de la Région AURA - mobilités, planification territoriale, formation professionnelle, transition écologique.... L’idée a été d’évaluer l’impact et les applications possibles de ces nouvelles dispositions sur la partie du territoire régional frontalière de l’Italie et de la Suisse.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Collectivité de Corse, 2022 Les services d’incendie et de secours de Corse de Sud et de Haute Corse, avec le soutien de la Collectivité de Corse, se sont adressés à la MOT afin que celle-ci leur indique la base juridique pour une convention d’assistance mutuelle avec leurs homologues sardes et cela dans le but de permettre l’intervention des services de secours les plus proches en cas d’accident et cela indépendamment de la frontière franco-italienne et de l’origine des équipes.