« Intégration de la question transfrontalière dans le processus législatif : l’exemple français du projet de loi 3DS »
juin 2022

Article de Petia Tzvetanova. Publié dans : "La gouvernance transfrontalière", Sous la direction de Géraldine Bachoué-Pedrouzo et Romélien Colavitti, Ed. Bruylant, Coll. Droit de l'Union européenne, juin 2022, pp.83-101.