Accueil Publications Grand Débat National (France) Prise de position / Manifeste Politique et outils France/Bilatéral Grand Débat National (France) mars 2019 Contribution de la MOT au Grand Débat National en France sur les questions de coopération transfrontalière. Accédez à tous les contenus associés Gouvernance France/Bilatéral Gouvernance nationale de la coopération transfrontalière - Feuille de route État/MOT Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières mai 2023 Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif. Réflexion transfrontalière Atelier Chantier d’Insertion novembre 2024
Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières mai 2023 Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.
