Gestion et exploitation d’un bac assurant la liaison internationale entre Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) et Albina (Suriname)
Contexte
Cette étude a consisté en un appui technique et juridique à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), dans le choix du meilleur montage juridique transfrontalier possible pour l’exploitation d’un bac sur le Maroni assurant la liaison entre Saint-Laurent-du-Maroni côté français, et Albina au Suriname, ainsi que dans la mise en œuvre de ce montage.
La MOT est intervenue au cours de la deuxième phase du projet, une fois l’accord franco-surinamais entériné. Elle a apporté plus précisément une assistance à la CTG dans le choix, la définition, la rédaction et la passation du contrat d’exploitation du nouveau bac fluvial. Les attendus de cette assistance étaient la définition de la forme juridique sous laquelle l’accord franco-surinamais a permis de désigner l’armateur du nouveau bac fluvial, et une aide pour la rédaction et la passation du contrat avec l’armateur du nouveau bac.
