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Facilitons les solutions aux frontières (proposition modifiée) – ECBM2

novembre 2023

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Contribution de la MOT à l’appel de la DG REGIO "Faciliter les solutions aux frontières (proposition modifiée)" sur le mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier.

DOCUMENTS/SITES CLES

Proposition de la Commission visant à renforcer le marché unique en s'attaquant aux obstacles juridiques et administratifs dans les régions transfrontalières de l'Europe, 2013

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