Expertise sur le projet de tramway Genève-Annemasse
octobre 2009
[Non disponible en ligne] Etude confiée à la MOT par Annemasse Agglo.
Contexte
Cette expertise juridique a porté sur le montage opérationnel du prolongement du tramway de Genève sur le territoire d’Annemasse Agglo : identification des financements communautaires possibles, comparaison des conditions d’attribution de l’exploitation de lignes de tramway et de tram-train transfrontalières, comparaison des conditions de financement des coûts liés à l’exploitation des lignes, etc. L’étude a également été l’occasion d’un benchmark sur d’autres exemples en Europe.
