Expertise sur la constitution d’une structure de portage de l’Eurodistrict SaarMoselle

septembre 2008

[Non disponible en ligne]  Confiée à la MOT par l'Association Zukunft SaarMoselle Avenir et le Regionalverband Saarbrücken

Contexte

Afin de pourvoir leur démarche de coopération transfrontalière d’une forme juridique permettant d’aller vers un projet de territoire plus ambitieux, les commanditaires ont sollicité la MOT pour étudier le cadre du futur Eurodistrict (objectifs et partenariat), pour définir sa forme juridique ainsi que pour rédiger la convention et les statuts de la nouvelle structure.

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