« European territorial cooperation towards territorial cohesion? »

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour les collectivités françaises, belges et anglaises, 2017 Cette note a pour objet d’examiner les conséquences des récentes réformes territoriales françaises, belges et UK sur la coopération transfrontalière entre les territoires transfrontaliers concernés. La démarche est globale et tend à identifier à la fois les nouveaux partenaires actuels et potentiels de cette coopération mais également les compétences s’y rapportant.

[à télécharger uniquement pour les membres] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2015 Le travail a permis de dresser une synthèse des dispositions juridiques affectant l’organisation territoriale de la République française de 2013 à 2015