Etat des lieux des accords existants entre la France et ses voisins dans le domaine de la santé – Éléments de comparaison
septembre 2018
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2018
La note vise une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre la France et ses territoires voisins portant sur le domaine de la santé. L’objectif est de s’inspirer des éléments de comparaison proposés des pratiques existantes, notamment à travers une liste des points positifs et des difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre des accords antérieurs aux frontières françaises, d’assurer l’application de l’accord-cadre sur la santé franco-suisse dans les meilleures conditions.
