État des lieux des accords entre la France et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) dans les domaines de compétences des régions françaises

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Nouvelle Aquitaine, 2017. Cette note a pour objet de présenter quelques exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales, transférables sur la frontière franco-espagnole, qui pourront être présentées à l’occasion d’une visite de terrain de représentants de la Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT).

[Non disponible en ligne] Étude de la MOT pour le compte du Regionalverband de Sarrebruck. La MOT et le cabinet allemand Junker+Kruse ont réalisé, entre février et septembre 2021, une étude comparative sur la planification et les autorisations dans les projets de surfaces destinées à la grande distribution dans l’Eurodistrict SaarMoselle, à la frontière franco-allemande. Elle s’est inscrite dans le cadre de l’élaboration par l’Eurodistrict SaarMoselle de sa stratégie territoriale pour la période de programmation Interreg 2021-2027 et dans celui d’un futur concept de développement régional et de stratégie de planification transfrontalière.