Dispositions juridiques et analyse des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements

octobre 2015
[à télécharger uniquement pour les membres] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2015 Le travail a permis de dresser une synthèse des dispositions juridiques affectant l’organisation territoriale de la République française de 2013 à 2015