Délégation de l’organisation d’une ligne de bus interurbaine transfrontalière à un GECT
septembre 2016
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2016
Cette note a pour objet d’examiner la faisabilité du portage d’un projet de ligne de bus interurbaine transfrontalière entre Erstein et Lahr par le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, au regard notamment des nouvelles dispositions du Code des transports entrant en vigueur au 1er janvier 2017 et de la modification (en cours) des statuts de l’Eurodistrict.
