Article scientifique / Dictionnaire
Gestion de la frontière
Europe/International
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« Covidfencing effects on cross-border deterritorialism: the case of Europe »

septembre 2020
Article d'Eduardo Medeiros, Martín Guillermo Ramírez, Gyula Ocskay et Jean Peyrony. Publié dans : "European Planning Studies", Vol. 29, n° 5, 2021, pp. 962-982.

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Appui à la réalisation d’un accord administratif sur le transport terrestre urbain de voyageurs entre la Collectivité de Saint-Martin (FR) et le Gouvernement de Sint Maarten (NL)

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note réalisée pour la Collectivité de Saint-Martin par la MOT, 2023 : La MOT est intervenue pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin pour préciser le cadre normatif d’élaboration d’un accord administratif afin de mieux régulariser la mobilité transfrontalière entre les deux parties de l’île de Saint-Martin, mobilité freinée par des obstacles administratifs et juridiques découlant tant du droit local, que du droit national et du droit européen et de leur articulation (notamment en termes de libre-circulation des personnes).