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« European territorial cooperation towards territorial cohesion? » juillet 2023 Article de Eduardo Medeiros, James Scott, Ricardo Ferreira, Pascal Boijmans, Nathalie Verschelde, Martin Guillermo-Ramírez, Ocskay Gyula, Jean Peyrony, Anthony Soares. Publié dans : "Regional Studies", Ed. Routledge Taylor & Francis Group, 2023.
Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières mai 2023 Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.
