Cadre Stratégique Commun 2014-2020 (CE)
mai 2012
Position de la MOT sur le document de travail des services de la Commission : éléments d'un Cadre Stratégique Commun 2014-2020.
Contexte
Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié ses propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020.
Le 14 mars 2012, la Commission a publié un document de travail qui présente une vue d’ensemble sur le Cadre stratégique commun (CSC). Ce cadre aura pour objectif d’aider les Etats Membres dans la préparation de la prochaine période de programmation de la Politique de cohésion et plus particulièrement des Contrats de partenariats et des programmes.
La MOT publie la présente position afin d’exprimer son point de vue sur les aspects du CSC qui concernent la coopération transfrontalière
