Cadre juridique de l’exercice des médecins belges en France
avril 2020
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département des Ardennes, 2020
Dans le cadre de situations de blocage que peuvent rencontrer les médecins en déplacements professionnels en France, suite à des conditions légales différentes d’une frontière à l’autre, le Département des Ardennes a demandé à la MOT de réaliser une étude sur cette problématique. La MOT a alors fourni des recherches sur le cadre légal de l’installation des médecins belges en France, dont l’application qui en est faite au niveau local, dans les Ardennes.
