Cadre juridique de la coopération transfrontalière : Outils juridiques au service des projets transfrontaliers

décembre 2013

Ce document vise à présenter de manière synthétique les principaux outils juridiques pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises. Il vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce guide contient une série de fiches qui présentent pour chaque outil : sa définition, son fondement juridique, ses champs d’utilisation, les principaux avantages et limites. Il est disponible en six langues : français, anglais, allemand, italien, espagnol et néerlandais.

DOCUMENTS/SITES CLES

Détails

Ce guide est destiné aux praticiens de la coopération transfrontalière (collectivités territoriales et leurs groupements, services des Etats, chambres consulaires, établissements d’enseignement, entreprises, instances des programmes européens, représentants de la société civile, structures transfrontalières, etc.), qui ont doté leurs projets de montages juridiques ou qui envisagent de le faire.

Ce travail clôt un projet mené par la MOT entre octobre 2012 et décembre 2013, avec le soutien financier du programme national d’assistance technique Europ’Act. Sans le cadre de ce projet la MOT a organisé cinq séminaires dédié à une ou deux frontières françaises, sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers.

Chaque outil est illustré par deux exemples de structures créées sur les frontières françaises et ayant été présentées lors des cinq séminaires d’information. Ce guide présente également les principales étapes à passer dans le choix d’un outil juridique, ainsi qu’un tableau de synthèse des différents outils.