Avis juridique sur la double casquette du GECT Pirineos-Pyrénées en tant que coordinateur de l’Aire Fonctionnelle Centre (AFC-Interreg POCTEFA) et porteur de projets dans le cadre de la même aire fonctionnelle et sur les mécanismes permettant d’éviter un éventuel conflit d’intérêts

[à télécharger uniquement pour les adhérents]. Note pour le département des Hautes-Pyrénées par la MOT.  La MOT a réalisé une note juridique portant sur la double fonction de coordinateur de l’Aire Fonctionnelle Centre (AFC-Interreg POCTEFA) et de porteur de projets au sein de cette même aire, du GECT Pirineos- Pyrénées. La réflexion a porté notamment sur le cadre réglementaire européen applicable en matière de conflits d’intérêts, ainsi que sur la gouvernance de l’AFC et les rôles joués par les différentes parties prenantes au sein de cette gouvernance. Des pistes de réflexion ont été explorées concernant les conditions de compatibilité entre les différentes fonctions exercées, ainsi que des mécanismes à envisager pour encadrer ces situations.