Avis et rédaction de la convention de partenariat du projet de réseau « Via Patrimonia: Cultural heritage itineraries Italy-France »

décembre 2021

BAT réalisé pour la Collectivité Territoriale de Corse, 2021 La MOT a fourni un avis juridique sur la convention partenariale du projet de réseau Via Patrimonia. Elle a par ailleurs réalisé un benchmark de projets de coopération transfrontalière similaires issus d’autres frontières, et cela dans une optique générale de facilitation de la démarche franco-italienne concernée.

Accédez à tous les contenus associés

Culture

France Italie Monaco

Le cadre juridique

Les publications qui pourraient vous intéresser :

Voir toutes les publications

Mise en œuvre d’un parcours de santé transfrontalier dans les Hautes Vallées

septembre 2020

[non disponible en ligne] Assistance juridique de la MOT pour le centre hospitalier des Escartons de Briançon, l’ASLTO3 et la région Piémont

Les subventions d’entités privées étrangères par des collectivités publiques

novembre 2022

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 2022 La MOT a réalisé une note juridique sur la problématique des financements d’entités privées étrangères par des collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière, étant donné que le Code général des collectivités territoriales, et plus largement le droit français, ne prévoient pas ce type de conventionnement. La note inclut des éléments d’explication issus de différents territoires transfrontaliers, une analyse juridique approfondie basée sur le droit européen et français, ainsi que des recommandations de solutions permettant de contourner cette difficulté et ce cadre juridique manquant.