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Solidarités, Santé

Ateliers et chantiers d’insertion en transfrontaliers ?

novembre 2024
[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour le GECT Alzette Belval. Le GECT Alzette Belval a souhaité mettre en place des chantiers d’insertion sur la frontière franco-luxembourgeoise, en s’appuyant notamment sur la loi française qui autorise les syndicats mixtes à le faire en France. Dans ce contexte, la MOT a fait une analyse juridique des textes et définitions liés puis formulé des recommandations.

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Étude de faisabilité d’un Congrès politique et d’un GECT associant la Collectivité de Saint-Martin (FR) et Sint Maarten (NL)

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la collectivité de Saint-Martin, 2019 La collectivité de Saint-Martin a entamé un processus d’analyse générale de la faisabilité et des conditions de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre la partie française Saint-Martin et la partie hollandaise Sint Maarten. L’idée est de permettre la pérennisation de la coopération tout d’abord par la mise en place et la pérennisation d’un forum politique d’impulsion appelé Congrès (United Congress), instance qui devrait donner lieu à plus long terme à la création d’une véritable structure juridique à personnalité propre, à savoir un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Il s’agit pour la MOT, associée à ce processus de réflexion, de dresser un état des lieux des préalables technico-politiques au lancement de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin. Pour ce faire, elle étudiera et tentera de dresser de manière exhaustive tant les conditions politiques que le cadre juridique de celle-ci et cela aussi bien du côté français et que du côté néerlandais.