Etude territoriale

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Europe/International

Appui technique du programme « LOBI » de l’ONU sur le renforcement de la gouvernance transfrontalière en Afrique de l’Ouest

janvier 2014

Etude confiée à la MOT par l'UNCDF (UN Capital Development Fund) entre 2013 et 2014.

Contexte

Mené dans le cadre du programme Initiative transfrontalière de Développement local (LOBI), le travail visait à renforcer la gouvernance transfrontalière en Afrique de l’Ouest, et plus spécifiquement sur quatre Etats pilotes (Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger) : analyse des cadres juridiques existants et des documents réalisés par l’UNCDF et réalisation d’actions de lobbying auprès des institutions européennes afin de renforcer la prise en compte du transfrontalier dans les politiques européennes d’aides au développement.

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Conditions de superposition de gestion transfrontalière du domaine public fluvial de la Lys (FR-BE)

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour la Métropole Européenne de Lille (MEL). La MOT a réalisé une analyse juridique des conditions de superposition de gestion transfrontalière du domaine public fluvial de la Lys entre la France et la Belgique. Elle a d’abord présenté l’état du droit pour la gestion transfrontalière de la Lys, ensuite recherché des bonnes pratiques de superposition de gestion transfrontalière d’un domaine public fluvial en Europe, et, enfin sur cette base, analysé le fondement juridique d’une superposition de gestion transfrontalière d’une partie du domaine public fluvial de la Lys au profit de la MEL.

France/Bilatéral

Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières

Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.