Analyse juridique – Des mesures fiscales et de sécurité sociale dérogatoires applicables aux travailleurs frontaliers FR-CH en télétravail en raison de la crise de la COVID-19
décembre 2020
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2020
La Région Auvergne Rhône-Alpes a demandé à la MOT une analyse juridique relative aux mesures fiscales et de sécurité sociale dérogatoires applicables aux travailleurs frontaliers, mises en place dans le contexte de la crise sanitaire par la France et la Suisse. Le travail de la MOT se présente sous la forme d’une note reprenant les avantages et les inconvénients des mesures dérogatoires qui encadrent le télétravail des travailleurs frontaliers officiant habituellement sur le territoire suisse.
