Accompagnement juridique pour un statut unique franco-espagnol des médecins exerçant à l’hôpital de Cerdagne
octobre 2021
[Non disponible en ligne] Étude de la MOT pour le compte du GECT Hôpital de Cerdagne. L'objectif de l'étude était d'accompagner le GECT dans une réflexion pour la création d’un statut unique des médecins exerçant au sein de l’hôpital transfrontalier, afin de rétablir l’équilibre entre les médecins espagnols et français de manière à pouvoir préserver la nature transfrontalière de l'hôpital.
Trois étapes
- Etude de cas similaires aux frontières françaises, à savoir des structures transfrontalières (GECT et autres) qui ont introduit des éléments issus de divers droits internes pour le recrutement direct de leur personnel, et cela à la lumière des droits européen et internes applicables.
- A partir de ce benchmark, étude des règles régissant la profession médicale en France et en Espagne
- Propositions pour un statut hybride susceptible de rendre l’exercice au sein de cet établissement plus attractif.
