Prise de position / Manifeste Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (« loi Amiel ») mars 2026
Prise de position / Manifeste Cross-border deal en faveur des territoires transfrontaliers, pour une Europe plus forte et solidaire par-delà les frontières décembre 2024 Le Cross-border deal se compose de propositions concrètes produites lors des dix ateliers thématiques du Borders Forum 2024, et présentées lors de l'événement en séquence conclusive aux représentants des institutions nationales et européennes. - Redonner confiance en l’Europe en développant le sentiment de «citoyenneté transfrontalière» et «européenne»
Brochure / Actes Borders Forum « Et si on osait un Cross-border deal ? » – Dossier de presse décembre 2024
Prise de position / Manifeste Manifeste pour la reconnaissance et la meilleure prise en compte de « bassins de vie transfrontaliers » dans l’action publique novembre 2024 S'appuyant sur les résultats de l'étude "Expérimentation « Bassins de vie transfrontaliers » : Connaitre, comprendre et agir à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers", la MOT et son réseau ont publié un "Manifeste pour la reconnaissance et la meilleure prise en compte de 'bassins de vie transfrontaliers' dans l’action publique".
Fiche projet L’hôpital de Cerdagne, un modèle unique de service public sanitaire transfrontalier octobre 2024
Fiche projet Justice sans frontière : Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière février 2024
Fiche projet Le Bi-Bus – Un élément clé au sein d’un réseau transfrontalier de bibliothèques urbaines juin 2023
Etude européenne Bilan et leçons tirées de deux années de gestion de crise aux frontières européennes octobre 2022 L’étude menée par la MOT pour le compte de la DG REGIO évalue deux années de gestion des frontières liées à la pandémie et leur impact sur les régions frontalières ; elle formule des recommandations pour leur gestion à l’avenir, en tenant également compte de la révision actuelle du Code frontières Schengen. A noter qu'elle vient mettre à jour le rapport "Analyse de l’impact des mesures frontalières prises par les États membres dans le cadre de la lutte contre le COVID-19", publié en janvier 2021.
Focus thématique Les services publics transfrontaliers mars 2022 Le rôle des services publics transfrontaliers redevient crucial à l’aune des interdépendances révélées par la crise de Covid-19. Pour les citoyens des bassins de vie transfrontaliers comme pour les autorités publiques compétentes, la gestion commune de services d’intérêt général est une nécessité. Quels enjeux pour les territoires transfrontaliers ? Quels exemples peut-on mettre en avant ?
Jeton / Hotline (anc. BAT) La réglementation de prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse janvier 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département du Doubs, 2022 La MOT a réalisé une note sur la réglementation des prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse. Un éclairage particulier a été apporté sur la réglementation des prestations familiales des travailleurs frontaliers, en général (règlementation internationale/ européenne), et, en particulier, entre la France et la Suisse, ainsi que sur les rôles et responsabilités des acteurs publics et parapublics au sein des cantons suisses du Jura, Neuchâtel et Vaud. Enfin, l’application des règles entre les deux pays a été étudiée à travers divers exemples.
