Politique et outils

Publication de l’étude sur l’analyse d’impact des législations sur les espaces transfrontaliers

mai 2023

Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière".

C’est dans ce cadre, qu’une étude sur l’évaluation de l’impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d’études d’impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.
L’étude qui vient d’être publiée a été officiellement présentée le 2 mai à Strasbourg devant 70 experts français et allemand (40 en présentiel). Cette présentation a été suivie d’un échange interactif qui a permis d’élaborer des propositions concrètes pour la mise en œuvre de telles études d’impact en Allemagne et en France.Téléchargez l’étude (en français)
Lire l’article : "Plusieurs études sur la coopération transfrontalière aux frontières de l’Allemagne"