Emploi
France/Bilatéral
Proposition de loi pour faciliter l’accès au logement des travailleurs des services publics : un enjeu majeur pour les territoires frontaliers
septembre 2025
Le député David Amiel a déposé le 17 avril 2025 une proposition de loi pour « améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics », avec une procédure accélérée engagée par le gouvernement dès le 30 mai. Dans les territoires frontaliers, notamment à la frontière franco-suisse, les flux de travailleurs transfrontaliers et les disparités en matière d’emploi et de logement compliquent le recrutement et le maintien des agents publics. Les collectivités locales réclament des outils pour mieux gérer cette situation.
Deux mesures phares concernent directement ces zones :
- Article 1er, alinéa 2 : l’attribution d’un logement à loyer modéré peut être liée à un emploi. Si le salarié part, le logement revient sur le marché, diminuant les tensions côté français.
- Article 2 bis : les communes peuvent réserver des logements sociaux pour des agents publics dont l’activité principale est sur leur territoire, même s’ils n’y résident pas, avec un droit compensatoire sur le contingent de l’État.
Cette loi offrirait aux collectivités frontalières un outil concret pour sécuriser le recrutement et le maintien des personnels des métiers en tension.
DOCUMENTS/SITES CLES
A noter !
La MOT travaille activement sur ces sujets, notamment par le biais d’une étude qu’elle mène actuellement avec Annemasse Agglo sur le foncier, et de son groupe de travail sur les métiers en tension dans les territoires frontaliers.
