Projet OCDE/DG REGIO: focus sur l’hôpital transfrontalier de Cerdagne

Rappel du contexte

En 2023, l’OCDE et la DG REGIO ont lancé un projet pilote intitulé « Construire des régions transfrontalières plus résilientes », dont les résultats et le rapport final ont été publiés en décembre 2024. Ce projet a concerné cinq sites pilotes* situés aux frontières européennes, sélectionnés à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt. Ce travail a également abouti à la publication d’un « blueprint » pour chaque site, désormais disponible en ligne sur le site de l’OCDE. Pour les découvrir, cliquez ici.
Trois de ces sites pilotes sont situés aux frontières françaises et font partie du réseau de la MOT : l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, le GECT Alzette-Belval et le GECT Hôpital de Cerdagne.

Le cas de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne : dix ans d’une expérience transfrontalière et de nombreux défis pour l’avenir

« Le travail mené conjointement avec la MOT et l’OCDE a démontré la pertinence des coopérations transfrontalières mais également la nécessité de trouver collectivement des réponses pertinentes à des problèmes partagés à l’ensemble des frontières. »

Spécificités du territoire :
« En ce qui concerne l’Hôpital de Cerdagne, quatre enjeux principaux ont été identifiés :

• la reconnaissance immédiate des diplômes des professions réglementées, au premier rang desquelles les médecins, au sein de l’Union européenne afin d’éviter les procédures d’homologation excessivement longues et fastidieuses qui découragent les volontés individuelles et obèrent des recrutements ;
• la nécessité de créer un statut ad hoc pour les travailleurs des groupements européens de coopération territoriale (GECT) afin de mettre un terme à l’inégalité salariale et de promouvoir des droits sociaux équivalents ;
• l’importance de clarifier et simplifier le droit fiscal et les cotisations sociales dans les espaces transfrontaliers pour donner aux travailleurs et aux GECT une sécurité juridique qui est aujourd’hui considérablement remise en cause (même en présence d’une convention fiscale signée entre deux Etats) ;
• la possibilité de partager au quotidien les équipes et véhicules d’urgence et de secours entre la France et l’Espagne. »

Les suites :
« Le territoire de Cerdagne et du Capcir doit plus que jamais s’affirmer comme le lieu d’expérimentation d’un droit transfrontalier spécifique (exceptionnalité, singularité et déréglementation dans certains aspects législatifs et réglementaires). »
A cet égard, un rassemblement de l’ensemble des GECT français voire européens au sein d’une instance de représentation et de lobbying unique leur permettrait de peser plus efficacement auprès des pouvoirs publics et d’être collectivement plus forts. »

Plus d’infos : https://www.hcerdanya.eu/fr/nous-connaitre/ 
Lire notre précédent article Plus d’infos sur le site de l’OCDE – tous les Blueprints : https://www.oecd.org/en/publications/building-more-resilient-cross-border-regions_d5fd3e59-en/support-materials.html
* Sites situés aux frontières : Belgique-France, Lituanie-Pologne, Luxembourg-France, France-Espagne, Portugal-Espagne.
Photo : Hôpital de Cerdagne